Mentions légales

📝 Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bahiyaa.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : By Bahiyaa – Auto-entreprise
    SIRET : 94225732000013
    Adresse : 14 Rue Claude Bochard, 42300 Roanne
    Email : contact.bahiyaa@gmail.com

  • Responsable de publication : By Bahiyaa – contact.bahiyaa@gmail.com

  • Webmaster : By Bahiyaa – contact.bahiyaa@gmail.com

  • Créateur du site : By Bahiyaa

  • Hébergeur :
    Shopify Inc.
    151 rue O’Connor, rez-de-chaussée
    Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
    Email : assistance@shopify.com
    Téléphone : 1-613-241-2828
    Numéro d’enregistrement : 426160-7

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.bahiyaa.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par By Bahiyaa, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.

3. Description des services fournis

Le site www.bahiyaa.com a pour objet de présenter les activités de la marque et de proposer ses produits à la vente en ligne.

By Bahiyaa s’efforce de fournir sur le site www.bahiyaa.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus, avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle

By Bahiyaa détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

By Bahiyaa ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’incompatibilité technique.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. By Bahiyaa se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation française.