Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

By Bahiyaa
Auto-entreprise
SIRET : 942 257 320 00013
Siège social : 14 Rue Claude Bochard, 42300 Roanne
Site web : www.bahiyaa.com
Email : contact.bahiyaa@gmail.com
Date de dernière mise à jour : 19/05/2025

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits proposés par By Bahiyaa sur le site www.bahiyaa.com.

Article 2 – Prix

Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition.
By Bahiyaa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Les produits restent la propriété de By Bahiyaa jusqu’au paiement complet.

Article 3 – Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement via le site www.bahiyaa.com.
By Bahiyaa se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de doute légitime sur la commande.

Article 4 – Validation de la commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La confirmation de commande vaut preuve de l’adhésion aux présentes conditions.
Un email récapitulatif sera envoyé au client après validation.

Article 5 – Paiement

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire via une connexion sécurisée (HTTPS).
Le débit sera effectué au moment de l’expédition de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les produits doivent être retournés en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux biens descellés pour raisons d’hygiène, aux contenus numériques téléchargés, ainsi qu’aux produits périssables.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client en sera informé et la commande annulée sans débit.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans le délai indiqué sur le site.
En cas de retard, le client sera prévenu par email et pourra annuler la commande.
By Bahiyaa ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à l’absence du client lors de la livraison.

Article 9 – Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut, contacter By Bahiyaa pour échange ou remboursement.

Article 10 – Responsabilité

By Bahiyaa ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

Article 11 – Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la gestion des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de By Bahiyaa.