Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site www.bahiyaa.com

Applicables à compter du 19/05/2025

ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

  • By Bahiyaa, auto-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 94225732000013, dont le siège social est situé au 14 Rue Claude Bochard, 42300 Roanne, France, ci-après dénommée « l’Éditeur »,

et

  • Toute personne physique ou morale accédant au site www.bahiyaa.com, ci-après dénommée « l’Utilisateur » ou « le Client » lorsqu’il réalise un achat.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

  • Utilisateur / Internaute : toute personne se connectant au site www.bahiyaa.com.

  • Client : utilisateur ayant passé une commande sur le site.

  • Éditeur : By Bahiyaa, responsable de l’édition du site et des produits vendus.

  • Site : le site internet accessible à l’adresse www.bahiyaa.com.

  • Produit(s) : tout bien ou service proposé à la vente par By Bahiyaa sur le Site.

  • Contenus du Site : textes, images, vidéos, logos, design, logiciels, bases de données présents sur le Site.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

L’accès au Site est libre et gratuit.
Toute navigation ou commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
La validation d’une commande vaut acceptation expresse des CGU par le Client.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, ces modifications étant opposables dès leur mise en ligne. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

ARTICLE 4. ACCÈS ET INSCRIPTION

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création du compte.
Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel, et l’Utilisateur est responsable de sa conservation.
By Bahiyaa ne pourra être tenu responsable en cas d’accès non autorisé suite à une divulgation volontaire ou involontaire du mot de passe.

ARTICLE 5. COMMANDE

Pour commander, le Client doit fournir des informations exactes et complètes.
By Bahiyaa se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de non-respect des présentes conditions ou suspicion de fraude.
Une confirmation de commande sera envoyée par email.

ARTICLE 6. SERVICE CLIENTÈLE

Le service client est accessible par email à contact.bahiyaa@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse :
14 Rue Claude Bochard, 42300 Roanne, France.
Le Client peut contacter ce service pour toute question relative aux commandes, livraisons ou informations générales.

ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES

By Bahiyaa collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et relations clients, telles que nom, prénom, adresse, email, téléphone.
Responsable du traitement : By Bahiyaa
Finalités : exécution des commandes, gestion du service client, prévention des fraudes, respect des obligations légales.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, puis archivées conformément aux exigences légales.
Conformément à la réglementation RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant contact.bahiyaa@gmail.com.
Une politique de confidentialité complète est disponible sur le site.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du Site (textes, images, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de By Bahiyaa ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

By Bahiyaa met tout en œuvre pour garantir la qualité et la disponibilité des services.
Toutefois, la responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire du Site, d’erreur, de retard ou d’imprécision dans les informations.
L’Utilisateur utilise le Site et les services à ses risques et périls.

ARTICLE 10. MODIFICATION DES CONDITIONS

By Bahiyaa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
Le Client est invité à consulter régulièrement cette page.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Roanne.